Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions qui régissent les ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « le vendeur ci-dénommé les Ateliers d’Olivier » auprès des clients, désirant acquérir les produits d’équipements nautiques et accessoires proposés par LES ATELIERS D’OLIVIER ET LE CHANTIER NAVAL sur le site www.lesateliersdolivier.com
LES ATELIERS D’OLIVIER SARL au capital social de 1000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro RCS 481 293 504, dont le siège social est domicilié 9 rue Leopold Hulot 56000 VANNES.
Le vendeur est joignable par téléphone au 02 97 37 09 78 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : kervilor@lesateliersdolivier.com
Le choix et l’achat sont sous la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité des produits après la validation de la commande, le vendeur vous informera par mail dans les meilleurs délais. Si les délais ne conviennent pas au client, celui-ci peut annuler la commande sans aucun frais et sera remboursé des sommes versées par le client dans les meilleurs délais. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.lesateliersdolivier.com et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lesateliersdolivier.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société « LES ATELIERS D’OLIVIER » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Pour passer une commande, le client choisi un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son panier. En consultant le panier, le client pourra supprimer ou modifier celui-ci avant de valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Le client devra ensuite se connecter à son espace ou enregistrer ses coordonnées en complétant le formulaire qui lui est proposé et choisira le mode de livraison. Après validation, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.lesateliersdolivier.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande sera communiqué au client au format PDF sur l'adresse mail enregistrée lors de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Espace client
Pour passer une commande, le client est invité à créer un compte sur lequel il s’engage à fournir les informations exactes concernant son état civil, son adresse postale complète, son adresse mail et son numéro de téléphone portable. Le client est responsable des la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Article 5 – Informations relatives au paiement
Le client peut passer commande sur le site www.lesateliersdolivier.com et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la passation de commande. Le règlement par carte bancaire s'effectue au moyen de transactions sécurisées fournies par la Caisse d’Epargne. Aucune donnée bancaire n’est transmise au vendeur, elle n’est donc ni stockée ni sauvegardée par celui-ci.
Article 6 -Livraison
Les produits commandés par le client sont livrés en France métropolitaine par la poste ou par transporteur à l’adresse indiquée par le client et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les dates de livraison annoncées sur le site sont données à titre indicatif, les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas être imputés au vendeur ni donner lieu à des indemnités ou pénalités. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur afin d’établir des réserves précises en indiquant les dégâts constatés ou refuser le colis si la marchandise est abimée. Le bordereau de remise doit être conservé par le client car il sera demandé en cas d’avaries dues au transport. Sans cela, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué. Il est également conseillé au client d’associer à la réclamation des photos de l’état du colis et des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier le mode de livraison sélectionné en cas d’incompatibilité du colis avec les normes du transporteur initialement choisi par l’acheteur lors de la commande.
Article 7 – Transfert de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande et quelle que soit la date de livraison.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
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La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits à la coupe, broderie, gravure, travaux de menuiserie…) et les produits à la découpe (tuyaux, cordage, tissus…).
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La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
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La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (équipement de protection individuelle : combinaison, masque, gant…)
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La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues et après contrôle de la marchandise.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Tout retour devra au préalable avoir fait l’objet d’un accord avec le vendeur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à kervilor@lesateliersdolivier.com. Afin d’exercer l’un de ces droits, les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) à l’adresse suivante : LES ATELIERS D’OLIVIER 23 route de Quehan 56470 SAINT PHILIBERT avec une lettre explicative. L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client. Les frais d'envoi vous seront alors remboursés, uniquement dans ce cas, sur la base du tarif facturé au préalable.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :
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mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien (usure, accident, force majeure)
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non-conformité avec les photographies ou schéma du site qui ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesatelierssdolivier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES ATELIERS D’OLIVIER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 - Données personnelles
La société LES ATELIERS D’OLIVIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.